Article 1 Champ d'application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise / entreprise individuelle CreaMod 3D, située au 64 rue Saint Romain, 33390 Blaye, France (immatriculée sous le numéro SIRET 841 734 213 00017), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat d'accessoires imprimés en 3D, réhausses, luminaires ou objets de décoration sur le site creamod3d.fr.

La validation d'une commande sur le site implique l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des présentes CGV par le Client.

Article 2 Commandes & Fabrication

Les offres de produits s'entendent dans la limite de nos stocks disponibles ou de nos capacités de production additive en atelier. Le Client peut commander directement via notre catalogue en ligne.

Le contrat de vente est définitivement formé lors de la confirmation du paiement de la commande. CreaMod 3D s'engage alors à fabriquer et/ou préparer la commande dans son atelier de Blaye (33390) dans les délais précisés lors de la commande (généralement 24h à 48h ouvrées).

Article 3 Tarifs & Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et d'expédition. CreaMod 3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s'effectue au choix du Client par des moyens de paiement hautement sécurisés (protocole SSL 256 bits et 3D Secure 2) :

• Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal (comptant ou paiement en 4X sans frais selon éligibilité du compte PayPal)
• Paiement Express (Apple Pay, Google Pay)
• Virement bancaire (la commande étant mise en production après réception effective des fonds)

Article 4 Livraison & Expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (France métropolitaine et international) ou dans le Point Relais / Locker sélectionné.

Les modes d'acheminement proposés incluent notamment Colissimo Domicile (48h ouvrées), Mondial Relay (Point Relais / Locker) et Livraison Express. Dès que le colis quitte notre atelier de fabrication, un email contenant le numéro de suivi du transporteur est automatiquement envoyé au Client.

Les risques liés au transport sont assumés par CreaMod 3D jusqu'à la remise physique du colis au Client ou au tiers désigné par lui. En cas de colis arrivé endommagé ou d'avarie de transport, le Client est invité à contacter le service client sous 48h afin qu'un remplacement gratuit soit pris en charge.

Article 5 Droit de Rétractation & Rétractation 14 Jours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les articles retournés doivent être complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage protecteur. Pour exercer ce droit, il suffit de formuler votre demande à contact@creamod3d.fr. Le remboursement du produit sera effectué sous 14 jours suivant la réception et le contrôle de la pièce retournée.

Exception légale (Article L.221-28 du Code de la Consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: lampes ou accessoires avec prénom, inscriptions ou dimensions sur-mesure demandées par le client).

Article 6 Garanties Légales et SAV

Tous les produits fournis par CreaMod 3D bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation (d'une durée de 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu ou d'un vice de fabrication constaté, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour toute sollicitation de garantie ou d'assistance technique sur l'installation d'une pièce, notre atelier est joignable au 06 77 50 95 03 ou via contact@creamod3d.fr.

Article 7 Litiges & Médiation de la Consommation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'adressera en priorité à notre service client afin de trouver une solution amiable et rapide.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.