Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par CreaMod3D.

CreaMod3D propose les prestations suivantes :

• Modélisation 3D sur-mesure
• Impression 3D (résine et filament)
• Vente de produits imprimés en 3D
• Personnalisation d'objets 3D
• Services de conception et prototypage

Raison sociale : CreaMod3D

SIRET : 84173421300017

Adresse :
64 rue saint romain
33380 Blaye
France

Téléphone : 0677509503

Email : contact@creamod3d.fr

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

CreaMod3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Pour les prestations de modélisation 3D sur-mesure, un devis personnalisé sera établi et devra être validé par le client avant toute réalisation.

Le client peut passer commande :

• Directement sur le site internet www.creamod3d.fr
• Par email à contact@creamod3d.fr
• Par téléphone au 0677509503

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CreaMod3D par courrier électronique.

CreaMod3D se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)
• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Pour les prestations sur devis, un acompte de 30% pourra être demandé à la validation du devis, le solde étant payable à la livraison.

En cas de défaut de paiement, CreaMod3D se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués lors de la commande.

Délais indicatifs :

• Produits standards en stock : 3 à 7 jours ouvrés
• Produits personnalisés : 7 à 15 jours ouvrés selon complexité
• Prestations de modélisation 3D : délai défini dans le devis

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison dépassant 30 jours à compter de la date indicative de livraison, l'acheteur pourra procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (modélisation 3D sur-mesure, personnalisation)
• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client

Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision de rétractation par email à contact@creamod3d.fr avant l'expiration du délai.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Tous les produits vendus par CreaMod3D bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité :

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Garantie des vices cachés :

Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre service client :

• Par email : contact@creamod3d.fr
• Par téléphone : 0677509503

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CreaMod3D adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.mediateurfevad.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les éléments du site www.creamod3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CreaMod3D.

Pour les prestations de modélisation 3D sur-mesure, sauf accord contraire écrit, les fichiers 3D créés restent la propriété de CreaMod3D. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation pour l'usage convenu dans le devis.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'autorisation écrite de CreaMod3D.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la passation d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Ces données sont destinées exclusivement à CreaMod3D et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@creamod3d.fr

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

La langue du présent contrat est la langue française.